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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou en rapport avec elles, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou non compétent.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions représentent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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Téléphone : +33490820749
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12. Reconnaissance
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